Siège social : Alisée Monteil PHOTOGRAPHIE - 115 résidence TEATA, saint hilaire, FAAA, Tahiti.
Studio photo : 115 résidence TEATA, saint hilaire, FAAA, Tahiti.
Mail : alisee.monteil@gmail.com
Tél : 89 67 23 94
N Tahiti: E93870
Le site "www.aliseemonteilphotographie.com est édité par Alisée MONTEIL.
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'applique à toutes les commandes conclues entre le client et Alisée MONTEIL PHOTOGRAPHIE N° Tahiti E93870 demeurant à FAAA.
Alisée MONTEIL propose des prestations photographiques d'évènements privés tels que présentés sur le site internet http://www.aliseemonteilphotographie.com
Lorsque le client passe une commande, il entraine l'entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s'engage à renvoyer par mail, par courrier ou à remettre en main propre à la Photographe, tout deux obligatoirement paraphés, complétés et signés.
En réservant une séance ou en utilisant le site internet http://www.aliseemonteilphotographie.com, le client affirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
La réservation d'une prestation photographique se fait par téléphone au 89672394, par e-mail via le formulaire de contact disponible sur le site internet http://www.aliseemonteilphotographie.com, ou par Facebook Alisée MONTEIL PHOTOGRAPHIE.
La réservation d'une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la Photographe.
Le client s'engage à renvoyer par courrier, par e-mail ou en main propre, les conditions générales de vente et le contrat de vente paraphés et signés.
Pour réserver, un acompte de 40% du montant total de la séance est demandé et doit être versé dans les 10 jours calendaires à compter de la date de la commande. Dans le cas contraire, la réservation sera annulée. Le paiement du solde sera à effectuer le jour de la séance.
Aucune photo ne sera livrée avant réception du paiement intégral. En cas de besoin urgent des photos, le signaler à la Photographe lors de la signature du devis.
Le devis établi précisera le lieu, la date, la prestation choisie avec ses éventuelles options, le tarif , les horaires et sa validité pour une durée de 5 jours ouvrables. Après cette date, la Photographe se réserve le droit de modifier les tarifs applicables.
Si lors d’une commande précédente, le client n’a pas respecté ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé sauf s’il règle comptant. Aucune remise commerciale pour paiement comptant ne lui sera accordée.
Alisée MONTEIL PHOTOGRAPHIE met tout en œuvre pour assurer la sécurité du nouveau-né lors de la séance photo. En aucun cas, le nouveau-né sera mis en danger. La photographe atteste avoir été formée à la pratique du newborn posing notamment par Virginie Viguier, Photographe Française reconnue pour sa pratique du newborn posing. De plus, Alisée MONTEIL s’engage à respecter toutes les normes d’hygiène nécessaire à la pratique de la photographie de nouveau-né et à utiliser un matériel adapté à celle-ci.
4 - Déroulement de la séance
Les séances ‘nouveau-né’ sont souvent longues pour s’adapter au rythme du bébé, il est donc primordial de respecter l’heure fixée et ce, pour le bon déroulement de la séance. Concernant les séances grossesse, enfants, familles et mini-séances, la Photographe se réserve le droit de déduire le temps de retard de la séance si un autre impératif lui incombe. Au-delà de 15 minutes de retard et sans avoir prévenu la Photographe, cette dernière se réserve le droit de reporter la prestation ou d’appliquer une majoration de 30% sur le prix total de la prestation.
En cas de retard du Photographe, celui-ci s’engage à honorer la prestation dans son intégralité, sans réduction de temps de séance prévu.
La Photographe ne pourra être gênée dans la prestation par :
- Des personnes non mentionnées et étrangères à la commande. Les accompagnants étrangers à la séance photos ne seront pas admis sauf accord écrit de la photographe.
- Le refus d’être guidée et conseillée tout le long de la séance sur vos poses et attitudes.
- L’usage d’appareil photo privé ou de son téléphone portable sera strictement interdit.
- La non application des indications données avant séance par la photographe concernant les séances naissances, enfants, grossesse.
- Du non respect des directives fournies pour toutes séances naissance / Bébé envoyées par mail avant la séance pour une prestation dans de bonnes conditions
En cas de défaut du respect de ces instructions et de sa non application durant la séance, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation et pourra même y mettre fin sur le champ. Le règlement de la prestation restant dû.
Prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance est formellement interdit(sauf accord d’Alisée MONTEIL PHOTOGRAPHIE).
Les prix sont ceux valables à la commande.
Des frais de déplacement pourront être appliqués, ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
Alisée MONTEIL PHOTOGRAPHIE accepte les paiements en espèces et les virements bancaires.
L'acompte notifié sur votre contrat est à régler lors de la réservation. Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance. Aucune remise commerciale pour paiement comptant ne peut être accordée.
Dans le cas où le client n'a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.
Selon les supports choisis par le client, il est entendu ce qui suit :
Fichiers numériques :
La livraison des fichiers numériques se fera sous format .jpeg. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la Photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
La photographe ne livre jamais les photos brutes.
En cas de perte ou de détérioration du fichier, la Photographe ne pourra être tenue pour responsable. La Photographe se réserve le droit de facturer toute demande de duplicata selon les tarifs en vigueur.
Les images seront livrées sous 3 à 5 semaines (jours ouvrés) après réception du paiement intégral (soit le jour de la séance).
Les fichiers numériques seront conservés (sauf catastrophe ou cas de force majeur indépendant(e) de la volonté de la photographe tels qu’un disque dur externe endommagé, inondation, incendie ou autres) durant 1 an à compter de la séance photo, passé ce délai la photographe n’aura plus l’obligation de conserver les fichiers, sauf accord entre les parties, et ne sera plus en mesure de fournir des duplicata ; les fichiers pouvant être détruits.
Il est vivement recommandé au client d'en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la "retouche automatique" qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post traitement réalisé par la Photographe.
Dans le cas d'une impression ou tirage photos, la Photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans des laboratoires non dédiés à la photographie professionnelle.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La Photographe décline toute responsabilité due à cet effet.
En signant les présentes conditions générales de vente et le contrat de vente, le client reconnaît connaître le style du Photographe. Aucun remboursement ne pourra être effectué en se basant sur le fait que le style des photos ne convient pas aux clients.
Étant donné la nature intrinsèquement imprévisible de la photographie de nouveau-né, la Photographe ne peut garantir la livraison d’une image précise attendue par les parents. De la même manière, la Photographe ne peut garantir un nombre minimum de photos lors de la séance même si elle s’engage à mettre tout en œuvre pour réaliser des clichés variés et de qualité et ce, dans le respect du nourrisson.
Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustement sur l’ensemble des photographies. La Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des parents, et ce réserve le cas échéant, de leur facturer le surcroit de travail rendu nécessaire par leur demande. Par ailleurs, il n’est pas autorisé de faire de modification sur les photographies traitées par la photographe : pas de retouches, pas de filtre, pas de recadrage.
Lorsque le contrat n’a pas été conclu dans les bureaux du Photographe, la loi autorise le client à se rétracter pendant 14 jours à compter de la date de la signature (Art. L121-29 du Code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, l’acompte sera intégralement restitué.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l'objet d'un remboursement effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de rétractation.
Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.
Toute demande de modification (date, lieu, report, etc.) par le client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. Néanmoins, le report de séance devra obligatoirement avoir lieu dans les 3 mois suivant la date prévue pour la séance initiale, si le planning du photographe le permet. En cas de report, la Photographe ne pourra donc être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séances (cadre de prise de vue, météo, saison, temps de déplacement, etc.)
En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure * du client avec preuve à l’appuie). Pour ces cas, un délai d’un an sera accordé pour reporter la séance.
* hospitalisation / accident / catastrophe naturelle / crise sanitaire/conditions climatiques).
Alisée MONTEIL photographie se réserve le droit d'annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La Photographe s'engage à proposer une autre date au client.
Dans le cas d’un enfant malade, la Photographe met tout en œuvre pour proposer une autre date aux clients afin de permettre à l’enfant de se rétablir avant la séance.
En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur ou lorsque l’accès au domicile du client s’avèrerait très difficile ou impossible. En aucun cas le contrat ne pourra être révoqué et aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.
D’un commun accord, une nouvelle date sera planifiée entre le client et la Photographe, et ce sans aucun frais supplémentaire à prestation identique.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque durant la prestation empêchant Alisée MONTEIL photographie, de remettre le travail demandé, l'intégralité des sommes perçues sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
15 - Propriété intellectuelle/Droit d’auteur
Les photographies réalisées lors de la séance sont protégées selon les règles des articles L121-1 et loi du 11 mars 1975 (code de la Propriété Intellectuelle et droits d'auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l'image du client lui est inaliénable. Un quelconque usage commercial n'est pas autorisé par la Photographe (sauf accord écrit).
Le droit d’auteur est prévu par les articles L111-1 et suivants du code de propriété intellectuelle. Par conséquent, Alisée MONTEIL Photographie dispose d’une propriété pleine et entière sur ses photographies du seul fait de sa création. Toute utilisation d'une photographie, qu'elle qu'en soit l'usage (concours, diffusion, exposition, reproduction..) faite sans l'accord écrit de la Photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l'article L335-2 du même code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300000 euros d'amende.
Pour toute utilisation publique, le client devra obligatoirement citer le nom de la Photographe (Alisée MONTEIL Photographie).
Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).
Si l'un des représentants légaux s'avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux est obligatoire, exception faite des personnes mineurs émancipées.
Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l'autre parent ne s'oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des images réalisées.
Par la signature et l’apposition de la coche stipulée sur le contrat de vente, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et autorise expressément Alisée MONTEIL Photographie à utiliser toutes les images issues de la séance photographique sur lesquelles il apparait ainsi que les membres de sa famille (nouveau-né, bébé, conjoint), sur tous supports y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements, les traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée.
Les photographies pourront être exploitées et utilisées directement par Alisée MONTEIL Photographie ou être cédées à des tiers sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier et sans limitation de durée, intégralement ou par extraits et notamment sur: site internet, réseaux sociaux, exposition, publicité, projection, concours ou tous supports non mentionnés.
Les droits de Publication sont essentiels et sont le seul moyen pour un photographe de faire connaître son travail. Alisée MONTEIL PHOTOGRAPHIE, s’engage à ne publier aucune image ou commentaire pouvant porter atteinte à toutes les personnes photographiées par ses soins.
Le client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes. Il garantit également ne pas être lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
En cas de refus d’autorisation de publication, si le client ne souhaite pas la diffusion de son image ou de l’image des personnes dont il est le responsable légal sur les supports papiers, book, site internet, réseaux sociaux… Il devra le mentionner par écrit au photographe, au plus tard le jour de la séance.
Le client est responsable de lui-même et des personnes l'accompagnant à la séance. La photographe ne peut pas être tenue responsable d'un accident ou de casse de matériel en séance qui aurait pu être évité sous la surveillance accrue des parents.
Il ne pourra pas être intenté de poursuites judiciaires contre elle.
En cas de détérioration ou de casse du matériel par le Client, celui-ci devra rembourser au prix du neuf.
Il est possible que Alisée MONTEIL Photographie propose des codes promo lors d’événement particuliers. Ces codes promo auront une durée limitée et ne pourront être réactivés à la fin du temps imparti.
Les cartes cadeaux sont nominatives et remis en mains propres ou par mail à réception de votre règlement. Elle est gratuite et valable 6 mois à partir de la date d’achat. Il est vivement conseillé de prendre rdv auprès de la Photographe dès réception de la carte cadeau et pas seulement le dernier mois ou les derniers jours avant la fin de la date de validité de la carte cadeau. Toutes commandes relatives à cette carte cadeau le dernier mois ou les derniers jours avant la fin de la validité, n’assurent en rien de la disponibilités de la Photographe qui ne sera pas tenue responsable de ne pouvoir réaliser alors la séance photos. La carte cadeau ne sera pas remboursée. En dehors de ce délai, sauf accord de la photographe, la carte cadeau ne sera plus valable ni remboursable. Pour toute prolongation de la validité de la carte cadeau, il sera alors appliqué à la séance le changement tarifaire correspondant à la séance ainsi que son nouveau contenu (produits photos) selon les formules en vigueur.
Alisée MONTEIL PHOTOGRAPHIE se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales de vente qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité. L’acompte versé pour la réservation fera foi et/ou la signature du devis, rappelant les présentes conditions générales de vente.
La Photographe s'engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.
Le studio Alisée MONTEIL Photographie est accessible uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 17h, confirmé par la Photographe.
La Photographe ne réponds pas aux appels le soir après 17h ni le samedi et dimanche. Lorsque la Photographe est en séance photo, elle ne peut répondre au téléphone. Laissez un message, elle vous répondra dès qu'elle en aura connaissance.
Alisée MONTEIL Photographie ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Photographe se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Toutes les prestations réalisées par Alisée MONTEIL Photographie sont soumises à la loi française.
Toute réclamation devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours après la prestation ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la poste faisant foi. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice.
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'applique à toutes les commandes conclues entre le client et Alisée MONTEIL Photographie N Tahiti E93870 demeurant à FAA'A.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.